Droit des affaires
Contrats, associés, cessions : le cabinet sécurise les décisions qui engagent l’entreprise, avant comme après leur signature.
Contrats commerciaux
Un contrat mal calibré se paie au moment de la rupture : le cabinet rédige et relit vos documents en pensant à ce qui se passera si le partenariat s’arrête.
- Contrats de prestation, de distribution et de partenariat
- Conditions générales de vente et d’achat
- Clauses de non-concurrence et de confidentialité
- Rupture brutale des relations commerciales
Sociétés et associés
La gouvernance et les pactes organisent la vie de l’entreprise : ils doivent être écrits avant que le désaccord n’apparaisse.
- Constitution et secrétariat juridique courant
- Pactes d’associés et clauses de sortie
- Assemblées, délégations et responsabilité des dirigeants
- Conflits entre associés et dissolution
Cessions et acquisitions
Une cession de titres se joue sur l’audit préalable et sur la solidité des garanties consenties par le cédant.
- Audit juridique et lettres d’intention
- Garantie d’actif et de passif, plafonds et délais
- Cessions de fonds de commerce et de titres
- Contentieux post-cession et ajustement de prix
Contentieux entrepreneurial
Le cabinet privilégie une issue rapide et exécutable : mise en demeure, procédure accélérée ou négociation, selon l’enjeu et l’urgence.
- Recouvrement de créances et injonction de payer
- Concurrence déloyale et dénigrement
- Référés et mesures d’urgence
- Exécution des décisions et saisies
Domaine voisin
Recouvrement et voies d’exécutionParlons de votre dossier
Présentez-nous votre dossier : contrat à sécuriser, désaccord entre associés ou créance à recouvrer.