Promotion immobilière
La promotion immobilière concentre droit immobilier, construction et droit des sociétés : le cabinet sécurise l’opération dans son ensemble, du foncier à la livraison.
Montage de l’opération
Le cabinet accompagne les promoteurs, les investisseurs et les propriétaires fonciers dans la structuration juridique de leur opération, en amont de tout engagement.
- Choix et structuration de la société de projet (SCI, SCCV, SAS)
- Accord de réservation foncière et promesse de vente
- Conditions suspensives et purge des droits de préemption
- Articulation avec le financement bancaire
Foncier et urbanisme
Un permis contesté ou une servitude oubliée peut coûter des mois de retard : la sécurisation du terrain conditionne le calendrier de commercialisation.
- Autorisations d’urbanisme et recours de tiers
- Servitudes, cahier des charges et lotissements
- Divisions parcellaires et copropriété
- Conventions avec les collectivités
Commercialisation
Les contrats de réservation sont encadrés : dépôt de garantie, délais de rétractation et conditionnement des prix doivent être respectés à la lettre.
- Contrats de réservation et ventes en l’état futur d’achèvement
- Garantie financière d’achèvement et cautions
- Règlement de copropriété et état descriptif de division
- Relations avec les acquéreurs et les agents commerciaux
Livraison et contentieux
La livraison est le moment où se concentrent les difficultés : retards, réserves, demandes de réduction de prix. Le cabinet sécurise cette étape et défend l’opération en cas de contentieux.
- Préparation des livraisons et gestion des réserves
- Retards de chantier et pénalités
- Recours d’acquéreurs et actions collectives
- Contentieux de la promotion et appels en garantie
Domaine voisin
Droit de la construction et VEFAParlons de votre dossier
Présentez-nous votre opération et son calendrier : nous identifions les points juridiques à sécuriser avant l’engagement.