Droit immobilier et baux commerciaux
Acquérir, louer, gérer ou céder un bien : le cabinet sécurise chaque étape de la vie d’un immeuble, pour les particuliers, les investisseurs et les entreprises.
Ventes et acquisitions
Le cabinet intervient de la promesse au déblocage des fonds : vérification des titres de propriété, conditions suspensives, financement, puis acte authentique.
- Audit des titres, des servitudes et des droits de préemption
- Négociation et rédaction de la promesse de vente
- Suivi du financement et des conditions suspensives
- Accompagnement du notaire jusqu’à la publication
Baux commerciaux et professionnels
La rédaction du bail engage le propriétaire comme le locataire pour plusieurs années : elle mérite d’être relue avant la signature, puis défendue lors des étapes clés.
- Rédaction, audit et renégociation du bail
- Fixation et révision du loyer, déplafonnement
- Renouvellement, cession et sous-location
- Procédures d’expulsion et indemnité d’occupation
Copropriété et voisinage
Les litiges de copropriété se jouent souvent sur des délais courts et des preuves techniques : le cabinet sécurise la contestation dès la réception du procès-verbal.
- Contestation des décisions d’assemblée générale
- Charges, travaux et répartition des quote-parts
- Troubles anormaux de voisinage et servitudes
- Demande de pièces et désignation d’un expert
Litiges locatifs
Impayés, congé contesté, dépôt de garantie non restitué : l’objectif est d’obtenir une décision exécutable, dans un calendrier maîtrisé.
- Commandement de payer et procédure au fond
- Dégradations et restitution du dépôt de garantie
- Congés, reprises et indemnités d’occupation
- Référé et mesures conservatoires
Domaine voisin
Recouvrement et voies d’exécutionParlons de votre dossier
Exposez-nous votre opération ou votre litige immobilier : nous vous indiquons la démarche utile et le calendrier à prévoir.