Droit de la construction et VEFA
Construire, réhabiliter ou livrer un immeuble expose à des risques techniques et contractuels : le cabinet intervient à chaque étape de l’opération, du contrat à la garantie décennale.
Contrats de construction
Un chantier se prépare avant le premier coup de pelle : la répartition des responsabilités entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises détermine la suite du projet.
- Marchés de travaux et contrat de maîtrise d’œuvre
- Lots séparés, entreprise générale, groupements
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Clauses de délai, de prix et de pénalités
Ventes en l’état futur d’achèvement
Le contrat de réservation puis l’acte de VEFA encadrent les délais, les prix et les garanties : chaque clause pèse à la livraison.
- Rédaction et relecture du contrat de réservation
- Retard de livraison et pénalités
- Conformité des surfaces et des prestations
- Levée des réserves et livraison
Réception et garanties
La réception déclenche le jeu des garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, biennale et décennale. Un procès-verbal mal rédigé peut fermer la porte à un recours.
- Réception avec ou sans réserves
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale et garantie décennale
- Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre
Contentieux de chantier
Lorsque les travaux se bloquent, l’expertise technique devient le terrain principal du dossier : le cabinet prépare chaque rendez-vous et articule les responsabilités.
- Référé expertise et constats
- Malfaçons, non-conformités et retards
- Appels en garantie entre constructeurs
- Exécution des travaux et provision
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